Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité en cas de succession :
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Primes versées avant le |
Primes versées à compter du |
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Primes versées à compter du 13-10-1998 |
Exonération totale |
Exonération jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire et taxation de 20% au delà |
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Contrat souscris à compter du 20.11.1991 |
Moins de 70 ans |
Plus de 70 ans |
Moins de 70 ans |
Plus de 70 ans |
Exonération totale |
Imposition au-delà d’un abattement de 30.500 € |
Exonération jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire et taxation de 20% au delà |
Imposition au-delà d’un abattement de 30.500 € |