FAQ Sofica

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Non. Si votre investissement vous ouvre droit à une réduction supérieure à votre impôt, le surplus ne peut être reporté l’année suivante.

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La réduction d’impôt s’impute directement sur l’impôt à payer alors que la déduction d’impôts s’impute sur le revenu imposable.

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Pour les SOFICA non garanties, la société anonyme est dissoute et cette-dernière rembourse les actionnaires. Pour les SOFICA garantie, aux termes de la garantie, c'est à dire normalement 8 ans, la garantie est activée et...

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Cette attestation vous sera envoyée par le dépositaire du fonds, au plus tard quinze jours avant le dépôt de la déclaration des revenus. Vous joindrez à votre déclaration de revenus cette attestation, ainsi qu’une copie...

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Non, il n’y a pas de prorata temporis. Quel que soit le moment de l’année où vous souscrirez, vous aurez droit à la même réduction d’impôts de votre versement.

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Les SOFICA ont été créées par la loi de Finances du 30 décembre 1996. Les FIP ont été créés par la Loi du 1er août 2003 pour l'Initiative Economique.

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Pour bénéficier de la réduction, le déclarant doit simplement préciser dans sa déclaration de revenus, le montant souscrit et joindre l’attestation que vous recevrez de la SOFICA au cours du 1er trimestre.

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Une SOFICA est un fonds non coté qui investit directement dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles : il n'existe donc pas de possibilité de valoriser la performance des SOFICA en cours de période, celles-ci...

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Outre l'avantage fiscal que les SOFICA offrent, il existe d'autres avantages : 10% de la SOFICA peuvent etre investis sur des comptes rémunérés sans risque, Le risque est mutualisé sur un portefeuille de films, Les investissements sont en...

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Les SOFICA non grantie ont une durée minimum de 5 ans. Les SOFICA garantie ont une durée de 8 ans minimum. En cas de cession avant l'échéance, le montant de la réduction est réintégré dans l'impôt à...

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La fiscalité des plus-values des valeurs mobilières s'appliquent soit 18% + 12.1% (CSG + RDS). En contre partie, comme pour les valeurs mobilières, le seuil de cession fixé à 25 830€ depuis le 1er janvier 2009,...

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