Le TNS peut bénéficier soit d'une déduction du revenu global ("plafond PERP"), soit d'une déduction du revenu professionnel ("plafond Madelin"). A chaque versement ou lors de la mise en place de versements programmés, l’assuré doit communiquer...

Dès lors que le PER est souscrit sous la forme d’un contrat collectif d’assurance vie, la garantie de 70 000 euros, prévue à l’article R 423-7 du Code des assurances, comprend ce contrat.

PER Zen est un contrat dont l’objectif est la constitution d’un revenu complémentaire au jour de la retraite. Cependant, il demeure possible d’y adhérer jusqu’à l’âge de 74 ans et 364 jours même pour une...

Le prix de souscription correspond à la valeur de réalisation de la SCPI majorée de frais de souscription de 3%, 5% ou 8% (dépend du type de SCPI).

Oui, votre client a la faculté d'adhérer à la garantie de table sur les sommes isses d'un transfert PERP. Le choix doit se faire à l'adhésion.

Non, à ce jour la réglementation n'autorise pas le transfert d'un article 82 vers le PER.

Le transfert d’un PERP ou d’un Madelin vers un contrat PER Zen est considéré comme un versement volontaire déduit fiscalement à l’entrée (les sommes ayant bénéficiées d’une déduction de l’impôt sur le revenu). Lors de...

Oui, s'il est âgé de moins de 75 ans. Cependant si l'assuré a déjà commencé à liquider ses droits à la retraite, et qu'il souhaite adhérer à un contrat PER, il verra alors des frais de liquidation en...

Si un client opte pour une garantie de table et finalement sort en capital, les cotisations dues au titre de cette garantie seront rélaisées en perte. Mais la client à la faculté de résilier cette...

Oui, votre client a la possibilité de modifier le choix de la déductibilité de ses versements programmés pendant la vie de son contrat. Cela ne vaut bien sûr que pour les versements futurs.

Conformément aux conditions générales, dans la mesure ou le PER Zen n’oblige aucun versement annuel, le contrat n’est pas mis en réduction en cas d’arrêt des versements programmés.

Il s'agit d'une disposition réglementaire.