Oui, l'enveloppe distribuée par l'entreprise ne doit pas excéder 20% de la masse salariale brute (rémunération du dirigeant incluse s’il fait parti des bénéficiaires). Aucun plancher règlementaire n’est défini par les textes.
Oui, l'enveloppe distribuée par l'entreprise ne doit pas excéder 20% de la masse salariale brute (rémunération du dirigeant incluse s’il fait parti des bénéficiaires). Aucun plancher règlementaire n’est défini par les textes.