La baisse du taux supérieur d'imposition a entraîné mécaniquement une baisse de la rentabilité des SOFICA, qu'elles soient ou non garanties.
LA DÉGRADATION DE LA RENTABILITÉ DES SOFICA
Du fait du passage du taux supérieur d'imposition de 48,9 % à 40 %, une SOFICA qui garantit son souscripteur à hauteur de 80 % voit sa rentabilité baisser de 4,99 % à 3,38 % (4,2 % pour une SOFICA garantie à 85 %), plaçant le produit au niveau, voire en dessous d'une obligation à terme (OAT) de même horizon, sans la même qualité de signature. En outre, dans un contexte de hausse des taux, le phénomène s'accentue (l'OAT à 8 ans vient de passer au-dessus des 4 %).
De même, une SOFICA non garantie voit sa rentabilité fortement dégradée : pour un retour sur investissement de 65 %, déjà excellent, la rentabilité diminue de 3,89 % à 1,42 %, soit un taux plus de 2 fois inférieur à une OAT de même durée.
Or, le secteur cinématographique et audiovisuel n'offre pas les mêmes perspectives de retours sur investissement que certains secteurs pour lesquels des produits financiers ont été mis en place (les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), par exemple, offrent des retours sur investissement nettement supérieurs). C'est la raison pour laquelle l'avantage fiscal a été instauré pour les SOFICA : il était, lors de sa création en 1985, le seul moyen pour attirer une épargne privée dans le secteur du cinéma. A l'époque, les taux supérieurs d'imposition dépassaient largement 50 % (54 % par exemple en 2002).
Par conséquent, le placement des SOFICA auprès des souscripteurs tend à être moins assuré car :
- dans le cas des SOFICA garanties, il n'est plus assez rémunéré compte tenu de la qualité de signature ;
- dans le cas des SOFICA non garanties, il est trop risqué comparé à des produits concurrents.
C'est pourquoi la baisse du taux supérieur imposait une modification de l'avantage fiscal.