PER ZEN (PRODFI2113)

Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la PER ZEN de l'assureur AGEAS Patrimoine distribué par AGEAS Patrimoine

Fermé

PER ZEN

AGEAS Patrimoine / AGEAS Patrimoine

Type
PER (Plan Epargne Retraite)/multigestionnaire/multisupport/collectif
Distributeur / Assureur
AGEAS Patrimoine / AGEAS Patrimoine
Frais de gestion
1 % pour les unités de compte, 0.8 % pour les fonds en €, 1.2 % pour la gestion SCPI
Supports
1 fonds en € ( Gaipare Sélection + II )
14 SCPI ( Eurovalys, Epargne Pierre, Pierre Privilège, PFO2, Sélectipierre 2, Rivoli Avenir Patrimoine, PF Grand Paris, Multimmobilier 2, Immorente, Ficommerce Proximité, Buroboutic, Laffitte Pierre, Selectinvest 1, ALTIXIA Commerces )
4 SCPI ( OPSIS Patrimoine, Silver Génération Part P (et A), OPCIMMO P, SwissLife Dynapierre ESG (P) )
480 supports en unités de compte
2 Autre(s) support(s) : FCPR Isatis Capital Vie & Retraite, NextStage Croissance (UC)
Versement initial
1500 €
Versements programmés
100 € / mois, 300 € / trimestre, 500 € / semestre, 1000 € / an
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

Pourquoi adérer au PER Zen ?

Vous réduisez vos impôts

En effet les versements sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année et du plafond maximale. Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la réduction d’impôts sera importante (jusqu’à 45%).

Vous versez à votre rythme

Vous versez quand vous le souhaitez par des versements libres ou régulièrement par des versements programmés (mois, trimestre, semestre ou annuel)

Vous transferez votre ancienne épargne retraite sur votre PER

Possibilité de transférer votre PERP ou votre contrat Madelin sur le contrat retraite PER Zen.

Tout le monde peut adhérer un PER

Que vous soyez salarié, entrepreneur, indépendant, travailleur non salarié et quelque soit votre âge (majeur ou mineur).

Vous choisissez la sortie en rente ou capital

L'épargne sera disponible au moment où vous atteignez l'âge légal du départ en retraite soit 100% en capital (versé en une ou plusieurs fois), soit en rente, soit un mix des deux.

Les sorties anticipées

l'Acquisition de votre résidence principale ou les accidents de la vie (décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou des enfants, surendettement…)

Vous choisisez votre gestion :

  1. Gestion libre : Libre répartition des fonds affectés aux différents supports (Fonds en euros / Unités de Compte).
  2. Gestion pilotée : Chaque versement est affecté entre le fonds en euros et l’unité de compte Target Risk Balanced (LU0089291651) selon la règle de sécurisation progressive définie au contrat. Cette affectation est fonction du nombre d’années qui séparent l’adhérent de son départ à la retraite et de son profil de risque. Cette répartition s’applique aussi à l’épargne-retraite. La sécurisation progressive se fait par des arbitrages automatiques une fois par semestre. Ces arbitrages sont gratuits. 3 profils proposés : prudent horizon retraite, équilibré horizon retraite et dynamique horizon retraite. Conformément à la réglementation, la gestion pilotée correspondant à un profil « équilibré horizon retraite » sera appliquée à l’adhésion sauf demande expresse contraire de l’adhérent.
  3. Gestion déléguée : L’adhérent donne mandat à son courtier/CGP, pour effectuer à titre exclusif en son nom et pour son compte les arbitrages volontaires et la mise en place d’option d’arbitrages automatiques. L’adhérent ne peut donc pas demander lui-même des arbitrages. Les arbitrages opérés par le courtier/CGP au sein de la gestion déléguée ainsi que les arbitrages liés au changement d’objectif sont gratuits.

Vous utilsez un large choix de supports disponibles

  • Fonds en €
  • Un large choix de supports 
  • Des supports immobiliers
  • Des trackers et ETF
  • Du private equity

Vous optimisez votre gestion par de programme d'arbitrage

Vous disposez de diiférentes options de rentes possibles

La garantie de table :
Le montant de la rente viagère est calculé selon la table de mortalité en vigueur à l’adhésion ou la table de mortalité en vigueur au moment de la liquidation si elle est plus favorable.
Si la rente est réversible et que votre réversataire est votre conjoint ou partenaire de PACS, ou toute autre personne dont l’écart d’âge avec vous est inférieur à 10 ans, la table de mortalité utilisée pour votre réversataire sera la plus favorable entre celle en vigueur à la date d’adhésion ou celle en vigueur au moment de la liquidation

Options
Garanties
Rente

Fiscalité des versements sur le Plan d'Epargne Retraite (PER) :

PER Individuel PERE
Versements déductibles Versements non déductibles Collectif
Versements issus Epargne Salariale
Catégoriel
  • Versement Volontaire déductibles à l'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds (voir dessous)
  • Aucune déduction d'IR
  • Salarié : Exonération d'IR mais PS à 9.70%
  • Employeur : Forfait social (0%, 16% ou 20%)

Au delà des plafonds imposé à l'IR

  • Si versements du Salarié : Déduction du revenu imposbale (limité à 8% de la rémunération et 8 PASS)
  • Si issus épargne salariale
    • Exonération d'IR mais PS à 9.70%
    • Employeur : Forfait social

Les plafonds : mêmes principes, mêmes plafonds.

  • Pour les salariés = 10% du revenu net d'activité N-1 (dont Art 83, Madelin, PERCO) avec un maximum de 10% de 8 PASS N-1.
  • Pour les TNS, 10% des revenus professionnels N dans la limite de 8 PAS N + 15% du revenu compris en 1 et 8 PASS Ou 10% du PASS N
  • avec la récupération possible des 3 dernières années non utilisé pour les salariés et TNS.
  • avec la mutualisation possible avec son conjoint ou Pacs pour les salariés et TN.

Attention l'abondement PERCO est le seul plafond indépendant de la rémunération et plafonné au maximum à 16% du PASS.

Exemple 1 : Revenu net après abattement 10% = 20000€. le plafond est de 10% du revenu soit 2000€ (dans ce cas il est augmenté à 10% du PASS soit 3973€). Si l'abondement perçu PERCO est supérieure à ce montant (dans la limite maximum de 16% du PASS, soit 6357€ pour 2018) alors le Plafond Retraite Individuel résiduel est de 0€.

Revenu net après abattement 10% = 90000€. le plafond est de 10% du revenu soit 9000€. Si l'abondement perçu PERCO est au maximum de 16% du PASS soit 6357€ pour 2018 alors le Plafond Retraite Individuel maximum résiduel est de 2634€.

Exemple 2 : Un salarié avec 45000€ net après abattement, sont Plafond Retraite Individuel est de 4500€. Il a reçu un abondement de 500€ et cotise a un Art 83 pour 1000€. Sont Plafond Retraite Individuel restant est de 3000€

Téléchargez le comparatif de Fidroit en cliquant ICI

Fiscalité du PER pour une sortie en capital :

PER Individuel
Versements déductible
PER Individuel
Versements non déductible
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale
PERE Catégoriel
  • Versements : IR (sans abattement 10%) et
  • Plus-values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
  • Versements : 0% et
  • Plus-values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
  • Versement : 0%
  • Plus-Values : 0% + PS

Si versements non éxonérée à l'entrée

  • Versement : 0% + a priori 0% PS
  • Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS

Rente obligatoire sauf :
si rente <80€/mois alors 

  • Versement : IR + 10.10% PS
  • Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
Cas des déblocages anticipés (hors achat résidence principale) : Exonération d'IR + PS

Fiscalité du PER pour une sortie en rente :

PER Individuel
Versements déductible
PER Individuel
Versements non déductible
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale
PERE Catégoriel

Rente viagère à titre gratuit à l'IR (après abattement de 10%)

+ PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation

Rente viagère à titre onéreux à l'IR

+ PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation

Rente viagère à titre gratuit à l'IR (après abattement de 10%)

+ PS à 10.10%

Fiscalité sur les rentes viagères - extrait de l'arti. 158 6° du CGI : Les rentes viagères constituées à titres onéreux ne sont pas considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier, que pour une fraction de leur montant. Cette fraction, determinée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente, est fixé à :

  • 70 % si moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % si plus de 69 ans

Fiscalité de Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) :

Introduit par la loi industrie verte de 2023. Les revenus et plus values générés par le plan sont exonérés d'IR et de Prélèvement Sociaux.

Fiscalité du PER en cas de décès avant la sortie à l'échéance :

selon la clause bénéficiaire PER est assurantiel  PER est bancaire 
  Décès avant 70 ans Décès après 70 ans  
PER non liquidé

le PER est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique. Le plan s’ajoute aux primes d’assurance-vie versées avant 70 ans :

  • abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire,
  • puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.

Exception : Exonération de la rente ou du capital si versement de prime régulière pendant 15 ans au moins

l’article 757 B du code général des impôts s’applique. Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire pour son montant total. Il s’ajoute aux primes d’assurance vie versées après 70 ans :

  • abattement de 30 500€ applicable sur l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même titulaire,
  • puis taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) calculés en fonction du lien de parenté (attention, le mécanisme de la représentation ne peut pas être utilisé).

Toutefois, à la suite de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire survivant est exonéré de DMTG et est donc hors champ d’application des articles 990 I et 757 B du CGI.

Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire et sera taxé aux droits de mutation à titre gratuit. Sauf en cas de réversion après liquidation du plan

PER liquidé en rente viagère La rente est taxée chez le bénéficiare à l'IR (après abattement de 10%) + 10.10% de PS

PER : Décès du titulaire incidences

Fiscalité du PER et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière :

Réponse ministérielle du 9 février 2023 selon question écrite n°01956 de M Claude Malhuret sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

  • Les PER assurances ne sont pas imposables à l'IFI durant la phase de l'épargne même s'ils sont investis en actifs immobiliers. Ils deviennent imposables automatiquement au moment où le contrat devient rachetable. « L’attention est attirée sur le fait que la simple existence de l’événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable, même si vous ne faites pas de demande de déblocage» souligne la réponse ministérielle.
  • Les PER bancaires ou compte-titres sont soumis à l'IFI durant la phase de l'épargne et après du fait de la nature même de l'enveloppe pour la part investie en actifs immobiliers.

Pour la souscription d'un contrat PER, veuillez bien vouloir tenir compte des points suivants.

  • Les contrats PER sont réservés aux Salariés et TNS dans l'objectif de se constituer un complément de retraite.
  • L'épargne déposée chaque année sur le contrat PER est indisponible jusqu'au moment de la retraite. Sauf cas exceptionnels.
  • Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu.
  • Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents contrats PER mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Les inconvénients

  • Placement de très longue durée.
  • Economie d'impôt plafonnée.
  • Aucune sortie anticipée n'est autorisée en cours de vie du plan, sauf dans certains cas particuliers (acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité...)
  • La rente versée est soumise à l'impôt sur le revenu après l'abattement appliqué aux salaires et pensions.
  • Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Les avantages

  • Ouvert à toute personne, quelle que soit son activité professionnelle, qui n'a pas déjà liquidé sa retraite dans le régime obligatoire et qui a moins de 65 ans (PER au-delà).
  • Souscription à titre individuel et facultatif.
  • Permet d'épargner à son propre rythme.
  • Recevoir un complément de revenus sous forme de rente viagère, réversible éventuellement au profit de votre conjoint.
  • Garantie en cas de décès ou d'invalidité.
  • Possibilité de transfert.
  • Large choix d'options de sortie sous forme de rentes viagères.
  • Un avantage fiscal immédiat : chaque versement effectué sur un PER est déductible du revenu imposable.
  • L'économie d'impôt est d'autant plus importante que le contribuable est fortement taxé.
  • Les sommes versées sur un PER assurance échappent à (IFI) l'Impôt sur la Fortune Immobilière même s'ils sont investis en actifs immobiliers mais pas les PER compte titres. Selon nos bases de données en fiscalité au 20221124 recommande d'attendre des jugements dans ce sens.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les enveloppes fiscales comme les contrats d'assurance-vie, de capitalisation ou les  PER, (et anciennement les PERP et contrat Madelin) ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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