La fiscalité des plus-values
Seules les plus-values sont imposables lors des rachats. Ces plus-values peuvent être soit intégrées dans la déclaration de revenus du souscripteur, soit être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire qui varie en fonction de l'ancienneté du contrat (hors prélèvements sociaux) :
- contrat de moins de 4 ans : 35 %
- contrat de 4 à 8 ans : 15 %
- contrat de plus de 8 ans : 7,5 % avec un abattement de 4600€ par an pour un célibataire et de 9200€ par an pour un couple.
En cas de rachat partiel, seule la partie des intérêts comprise dans le montant du rachat partiel est fiscalisée. Cette part d'intérêt étant calculée proportionnellement à la valeur totale du contrat.