Le décès doit être notifié à l'assuré le plus rapidement possible.
Les documents à transmettre :
- Une copie de l'acte de décès fait par la mairie du lieu de décès
- Le certificat d'admission du défunt signé par la société d'assurance
Tous les bénéficiaires doivent amener une photocopie de leur pièce d'identité, son livret de famille à jour (au cas où il serait marié) et les instructions manuscrites et signées pour le versement des capitaux décès.
Si les bénéficiaires ne sont pas très bien déterminés et que les capitaux ont atteint un seuil supérieur à 5335,72 €, il leur est demandé un acte de notoriété délivré par un notaire et si la somme est inférieure, il leur est demandé un acte d'hérédité délivré par la mairie.
Le règlement définitif se fait dans un délai de 10 à 30 jours selon l'organisme gestionnaire du contrat.