- Les plans d’épargne peuvent être mis en place à n’importe quel moment de l’année (avant le 1er versement)
- L’intéressement, la participation et les plans d’épargne, s’ils doivent faire l’objet d’une réflexion globale lors de leur mise en place, peuvent parfaitement fonctionner de manière indépendante.
- L’intéressement doit être mis en place au cours des 6 premiers mois de sa première année d’application (pour une fréquence de versement annuelle), c’est un accord qui est conclu pour 3 ans.
- La participation, lorsqu’elle est obligatoire, doit être mise en place dans un délai d’un an à compter de la clôture du 1er exercice social concerné.