Les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA)
Le capital de ces sociétés doit avoir fait l'objet d'un agrément préalable par la direction générale des impôts. Une SOFICA dispose de 12 mois (18 sous déragation), selon la libération du capital, pour investir à hauteur de 90 % dans des productions cinématographiques et/ou audiovisuelles, les 10% restant étant investis en actif monétaire.
sont des sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Elles ont été créées par laLes Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) sont des sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Elles ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 et du décret du 2 mai 1995. Elles constituent une société d'investissement destinée à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le Centre National de la Cinématographie.
Le capital de ces sociétés doit avoir fait l'objet d'un agrément préalable par la direction générale des impôts. Une SOFICA dispose de 12 mois (18 sous déragation), selon la libération du capital, pour investir à hauteur de 90 % dans des productions cinématographiques et/ou audiovisuelles, les 10% restant étant investis en actif monétaire.