Que se passe t-il en cas de faillite du teneur de compte du client ?

Les portefeuilles des clients n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier teneur de compte. Chaque client reste propriétaire de ses titres. En effet, sur le plan législatif et réglementaire, l’intermédiaire ne peut faire usage des titres sans son consentement exprès et préalable.

De plus, la solidité du système de conservation et de règlement-livraison est la meilleure des sécurités pour les investisseurs.

Par ailleurs, les titres étant aujourd’hui dématérialisés en France, cela signifie qu’au regard des parts d’OPCVM, actions et obligations inscrites dans les livres de l’intermédiaire, au nom de chacun de ses clients, cet intermédiaire doit disposer de deux comptes ouverts, titre par titre, dans les livres du dépositaire central (en France, Euroclear France), le premier comptabilisant les avoirs propres de l’intermédiaire, le second, les avoirs de ses clients. Cette stricte étanchéité participe de l’interdiction à laquelle est soumis l’intermédiaire de faire usage des titres de ses clients.