Qu'est-ce qu'un Groupement Forestier ?
Un Groupement Forestier est en fait un Groupement Foncier Forestier, constitué sous la forme d'une Société Civile à caractère particulier. C'est une société dite transparente fiscalement : ses revenus sont imposés au niveau de ses associés, et non du Groupement Forestier lui-même. Les associés du Groupement Forestier confient la gestion des actifs et la gestion administrative et financière à un Gérant.
Pourquoi investir dans la Forêt ?
- Diversifier son patrimoine dans des actifs réels et tangibles, décorrélés des marchés financiers ;
- Accompagner l'essor économique de la filière bois, et en particulier favoriser l'exploitation forestière française puisque la France est importateur net de bois alors qu'elle dispose d'un patrimoine forestier considérable ;
- Optimiser fiscalement sa situation personnelle et familiale.
Pourquoi investir dans le GFI
Les parts du GFI sont financièrement plus accessibles qu'une Forêt en direct pour des surfaces permettant l'organisation de l'exploitation. Le GFI aura pour objectif de poursuivre les acquisitions de Forêts en variant les géographies, les essences et les maturités des peuplements. Les investissements et la gestion technique des actifs ainsi que la gestion administrative et financière sont réalisés par un professionnel.
Pourquoi investir dans un Groupement Forestier ?
- Les parts de Groupements Forestiers sont plus accessibles qu'une forêt en direct pour des surfaces permettant l'organisation de l'exploitation ;
- Le Groupement Forestier diversifiera les massifs forestiers détenus, tant géographiquement qu'en termes d'essences et de stratégies d'exploitation (rendement versus valorisation) ;
- Les investissements et la gestion technique des actifs, ainsi que la gestion administrative et financière sont réalisées par un professionnel.
Quel est le rendement de la forêt ?
Il est faible. Il varie entre 1% et 3% et se situe en général aux alentours de 2% en intégrant un éventuel loyer de chasse. Il s'agit évidemment d'une moyenne. Une forêt landaise de production de pins maritimes générera plus de rendement qu'une forêt de jeunes feuillus. Par ailleurs, la valeur de la forêt augmente régulièrement avec la pousse des peuplements, soit environ 1% à 2% par an, à moins évidemment que des coupes importantes ne viennent entamer ce capital.
Dans un cas de stagnation de la valeur des actifs forestiers, la souscription au Groupement pourrait permettre aux- souscripteurs de récupérer environ 85% de leur mise, tout frais inclus (ce montant n'est pas garanti).
Vais je toucher des dividendes chaque année ?
L'objectif du GFI est de distribuer chaque année les revenus issus des coupes de bois. Il pourra cependant constituer des réserves pour lisser le rendement servi aux Associés. Attention le dividende n'est pas garanti, il dépend des programmes de coupes de bois Ainsi, certaines années, le GFI pourra être en phase de capitalisation et ne pas distribuer de dividende.
Comment sont fiscalisés les revenus ?
Le GFI est une société civile transparente fiscalement ses revenus sont imposés au niveau de ses associés et non du GFI lui même Ainsi, les associés peuvent devoir s’acquitter de l’impôt, alors que les revenus du GFI n’ont pas été distribués Ces revenus sont alors capitalisés dans la valeur de la part Un bordereau fiscal de revenus comportant tous les éléments (montants et libellés des déclarations) est transmis chaque année aux associés avec un guide de déclaration
Quelle est la performance de l’investissement ?
La performance de l'investissement forestier est la somme du rendement d'exploitation net des Forêts (qui n'est pas garanti et le dividende est soumis au vote de l’Assemblée Générale), et de l'évolution de la valeur des parts (capitalisation à la hausse ou à la baisse), qui dépend de l'évolution de la valeur des Forêts. Sur la base de ces éléments, l’objectif de performance du GFI poursuivi par la Société de Gestion, est d’environ 2.5% par an en moyenne sur 10 ans Cet objectif n’est pas garanti, il se fonde sur des hypothèses qui pourraient ne pas se réaliser
Quelles seront les forêts achetées ?
Une fois les souscriptions reçues, le Groupement pourra acquérir les massifs forestiers cibles, le Gérant ayant en continu en cours d'étude des opportunités d'investissement. Il poursuit l’objectif de réaliser plusieurs acquisitions qui présentent les caractéristiques suivantes :
- Situations géographiques variées en recherchant la qualité de sols et les conditions pluviométriques et de température adaptées aux peuplements présents ;
- Peuplements de bonne tenue variés en essences, en maturités et en configurations (futaies, taillis simple, taillis sous futaies) pour une exploitation régulière de bois recherchés (meubles, construction, chauffage) ;
- Accessibilité pour réaliser les travaux d’entretien et de coupe ;
- Pas ou peu d’investissements prévus à court terme (repeuplements, aménagements) ;
- Revenus d’éclaircies possibles, éventuel loyer de chasse afin de compléter le rendement.
Le souscripteur bénéficie-t-il de la réduction d'ISF de 50% ?
Non.
Combien de temps dois-je conserver mes parts ?
Afin de ne pas remettre en cause les avantages fiscaux TEPA, les parts doivent être conservées pendant 5 ans1/2.
Quelle est la durée d'investissement ?
Afin de ne pas remettre en cause les avantages fiscaux de réduction d’Impôt sur le Revenu de 18% les parts doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de la souscription. Il n'y a, cependant, pas de contrainte de conservation des parts pour l'exonération de droit de transmission (Amendement Monichon) de 75% que ce soit avant ou après la transmission lorsque les parts ont été souscrites (augmentation de capital, en primaire, pour de nouvelles parts). Un délai de deux ans doit, cependant, être respecté pour l'acquisition de parts existantes, en secondaire Il convient d'être accompagné d'un conseil fiscal, par exemple un Notaire, lors de la transmission des parts En tout état de cause, l'investissement forestier s'envisage sur le long terme.
Les parts seront-elles rachetées en cas de décès / invalidité ? Quel est l’impact fiscal ?
Les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause dans les cas de décès et d'invalidité ; les souscripteurs devront alors s'adresser au Gérant et lui confier un mandat afin de rechercher une contrepartie, qui pourra être un associé existant ou un tiers. Attention la liquidité n'est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix la cession des parts sur le marché secondaire peut s'avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur les conditions de cession des parts en termes de prix peuvent varier en fonction du temps
Comment la liquidité est elle organisée ?
La liquidité n'est pas garantie. Elle est organisée avec un mécanisme de retrait/souscription la liquidité est fonction des demandes de souscription de parts enregistrées par la Société de Gestion le GFI étant à capital variable, les demandes de sortie des associés doivent être compensées par les nouvelles souscriptions. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10 de trésorerie afin d'assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, le GFI pourra céder des actifs forestiers, ce qui n'est pas garanti et peut prendre du temps. Attention la liquidité n'est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix la cession des parts sur le marché secondaire peut s'avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur les conditions de cession des parts en termes de prix peuvent varier en fonction du temps
Le Groupement sera-t-il employeur de un ou plusieurs salariés ?
Conformément à la Loi TEPA, le Groupement comptera deux salariés à la clôture du deuxième exercice.
Comment est géré le risque de tempête ?
Le risque le plus important est celui des tempêtes. La valeur de l'investissement est néanmoins protégée par la nature même de l'actif forestier, qui conserve une valeur foncière significative même en cas de catastrophe naturelle.
Les tempêtes peuvent intervenir sur le littoral, mais aussi sur l'intérieur des terres. Les assurances pour couvrir contre ce risque existent, mais la plupart du temps n'offrent qu'une couverture partielle (plafonnement inférieur à la valeur à l'hectare) et elles pèsent sur le rendement des forêts. C'est ainsi que seulement 500.000 hectares en France sont assurés sur les 16 millions d'hectares de forêts. Les assurances sont donc étudiées au cas par cas.
La meilleure des assurances est opérationnelle :
- La diversification - sélection de plusieurs massifs forestiers ; diversification géographique ; diversification des essences (feuillus/résineux) ; maturités des peuplements (de la plantation aux boisements arrivés à maturité)
- Les critères de sélection des massifs - configuration de la forêt : pente, exposition des versants, lisières, historique, sols, entretien régulier
- La préparation en amont de plans d'urgence : capacité de découpe, d'enlèvement, parfois stockage à sec. Par ailleurs, un groupement Forestier disposant de moyen humains et matériels pour réagir rapidement en cas de tempête, et d'autant plus s'il dispose de zones de stockage, pourra en limiter et en lisser les effets.
Comment est géré le risque d'incendie ?
Les incendies sont spectaculaires et inquiétants, mais moins fréquents et moins dévastateurs que les tempêtes, dès lors que les forêts ne sont pas situées dans la moitié sud de la région PACA. Comme pour les tempêtes, les assurances existent, mais elles aussi ne couvrent qu'une partie de la valeur à l'hectare et pèsent sur le rendement des forêts. Ici aussi, la diversification et une bonne gestion de ce risque sera une diversification géographique, qui exclura les massifs se situant trop au Sud de la France.
Quels sont les risques en forêt ?
- Risque climatique (tempêtes, gel)
- Risque d'incendie
- Risques phytosanitaires
- Risque d'illiquidité
- Risque de perte en capital : évolution à la baisse du prix à l'hectare
- Risque de marché : baisse du prix de vente du bois
Marché cible des GFF ?
Les Sociétés de Gestion indique que les parts de GFF ont vocation à être acquises par tous investisseurs souscrivant des parts sociales du produit, ayant la connaissance et l’expérience requises pour comprendre les caractéristiques et risques de l’investissement forestier, dans le cadre d'une détention a priori à long terme (sauf peut-être lorsque les objectifs poursuivis sont de nature fiscale), recherchant :
- Une diversification de leur patrimoine avec un actif réel : a priori peu volatil et décorrélé des actifs financiers classiques et connoté vert, écologique, développement durable ;
- Et/ou un investissement où la fiscalité constitue un plus avec 2 catégories d'investisseurs identifiés :
- Ceux recherchant une réduction de leur Impôt sur le Revenu
- Et ceux souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine
- (iii) Et/ou la performance d’un placement à long terme dans la classe d’actifs forestière. et capable de supporter une perte totale du capital investi.
Les risques attachés à un investissement en GFF, et qui sont définis dans les supports commerciaux, doivent également être intégrés lors de la souscription de parts, principalement : risque de perte en capital, risque de liquidité, risque de responsabilité des Associés non limité aux apports, risque forestier (risques d'exploitation et sur les revenus, en particulier risques tempête/incendie et risques phytosanitaires), risque lié à la gestion discrétionnaire et risque de blocage des parts.