Quel est le prix des parts à retenir dans le cadre d'une donation ou de l'ISF ?

Dans les deux cas, l'assiette à retenir est la valeur vénale des parts. Les prix d'exécution sur une période d'une année, par exemple, constituent une référence dont il peut être tenu compte.
La seule différence entre une donation et l'ISF est la période de référence. En matière d'ISF, c'est l'année civile précédant l'année d'imposition, alors qu'en matière de donation, il s'agit des douze mois précédant la date de la donation.
Les prix à retenir en matière d'ISF sont publiés chaque année dans le Bulletin du 1er trimestre. Pour les donations, les prix moyens des douze derniers mois précédant la donation peuvent être obtenus en s'adressant à la gérance.