La faillite d’une société de gestion n’a pas d’impact sur les actifs qu’elle gère (OPCVM ou mandats). En effet, la loi française interdit aux sociétés de gestion de détenir les avoirs de leurs clients (L 533-21 du COMOFI) : ceux-ci sont conservés par un établissement indépendant de la société de gestion, le dépositaire, lequel a, de plus, une obligation de restitution de ces titres (article L 214-16 du COMOFI). Si une telle faillite devait intervenir, les OPCVM, gérés par la société de gestion feraient l’objet, sous le contrôle de l’AMF, soit d’un changement de société de gestion, soit d’une liquidation.
Article L 533-21 COMOFI : Il est interdit aux sociétés de gestion de portefeuille de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou d'or.
Article L 214-16 (et L 214-26 avec une rédaction miroir pour le FCP) : « Les actifs de la SICAV sont conservés par un dépositaire unique distinct de cette société et choisi sur une liste de personnes morales arrêtée par le ministre chargé de l'économie. Ce dépositaire est désigné dans les statuts de la SICAV. Il doit avoir son siège social en France. Il s'assure de la régularité des décisions de la SICAV.Sa responsabilité n'est pas affectée par le fait qu'il confie à un tiers tout ou partie des actifs dont il a la garde. »