- Sans activité professionnelle
L’adhésion au PER est-elle possible par une personne sans activité professionnelle ?
Une personne sans activité professionnelle peut adhérer à un PER. Dans ce cas, la date de départ en retraite à indiquer est l’âge légal de départ en retraite de l’adhérent.
- Retraités
L’adhésion au PER est-elle possible par une personne qui a déjà liquidé son régime obligatoire de retraite ?
- Il n’y a pas de limite d’âge légal pour adhérer à un PER. L’adhésion par une personne à la retraite est donc possible. Néanmoins, dans le cadre du contrat Version Absolue Retraite, le marché cible inclut les adhérents jusqu’à 75 ans. Au-delà, l’adhésion reste possible mais devra être déclarée en vente hors marché cible dans le cadre de la règlementation DDA.
- Si l’adhérent souhaite une sortie en rente, il doit la demander avant son 75ème anniversaire.
- L’option pour la gestion pilotée à horizon est toutefois réservée aux personnes n’étant pas encore à la retraite.
- La garantie plancher ne peut être choisie que jusqu’à 75 ans.
- Cumul emploi-retraite
- Il n’y a pas de limite d’âge pour adhérer à un PER. L’adhésion par une personne en cumul emploi-retraite est donc possible. Néanmoins, dans le cadre du contrat Version Absolue Retraite, le marché cible inclut les adhérents jusqu’à 75 ans. Au-delà, l’adhésion reste possible mais devra être déclarée en vente hors marché cible dans le cadre de la règlementation DDA.
- Si le cumul emploi-retraite est réalisé sous le statut de TNS, la déduction du revenu catégoriel (15% supplémentaire) sera possible.
- Si l’adhérent souhaite une sortie en rente, il doit la demander avant son 75ème anniversaire.
- L’option pour la gestion pilotée à horizon est toutefois réservée aux personnes n’étant pas encore à la retraite.
- La garantie plancher ne peut être choisie que jusqu’à 75 ans.
- Personnes protégées
Une personne placée sous une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future) peut-elle adhérer à un PER ?
Spirica a fait le choix de ne pas ouvrir l’adhésion au PER aux personnes protégées.