Lexique : E

Endettement

Le recours à l'endettement pour financer l'acquisition des actifs constitue l'un des facteurs de souplesse et de dynamisme de l'OPCI, notamment dans une période de taux réels propice à un " effet levier " positif. Il est limité à 50 % de la valeur des actifs immobiliers et 10 % des autres types d'actifs.

Evaluateur immobilier

Le rôle des évaluateurs est fondamental puisqu'ils seront chargés d'établir très régulièrement les expertises qui serviront à déterminer l'actif net, base de détermination de la valeur liquidative de l'OPCI.

Les immeubles sont expertisés par deux évaluateurs immobiliers, agissant de manière indépendante l'un par rapport à l'autre.

Les évaluateurs établissent conjointement, sous leur responsabilité, un rapport de synthèse.

Les évaluateurs sont désignés par l'OPCI pour une durée de quatre ans, après agrément de l'AMF.

Le règlement général de l'AMF déterminera notamment la fréquence des évaluations.

Exercice

Période écoulée entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Expert

La société de gestion doit présenter à la COB la candidature d'un expert immobilier choisi au sein d'une liste elle-même agréée par l'autorité de tutelle. Une fois désigné par l'AG pour une durée de quatre ans, l'expert est alors chargé d'effectuer une expertise au maximum tous les cinq ans pour l'ensemble du patrimoine locatif de la SCPI (règlement COB n°94-05 modifié, articles 51 et 52). Au cours d'une période quinquennale, une actualisation est réalisée par l'expert afin de déterminer la valeur vénale du patrimoine.