Lexique : R

Rachat

Faculté offerte à l’adhérent d’obtenir le remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible au titre de son adhésion avant le terme prévu.

Règles de fonctionnement allégées (RFA)

Des OPCI à règles de fonctionnement allégé pourront être créés.

La souscription et l'acquisition de parts ou d'actions d'un OPCI " RFA " sont réservées aux investisseurs institutionnels de droit français et à leurs homologues de droit étranger, ainsi qu'à certains investisseurs dont la définition relèvera du Règlement général de l'AMF.

Rendement

Le calcul est le suivant:
Rendement = Montant annuel distribué par part/prix d'acquisition de la part.

Revenus et plus-values

En tant que véhicule d'épargne immobilière offrant tous les avantages de la " pierre papier ", l'OPCI assure aux porteurs de parts ou d'actions la distribution de revenus réguliers. Il leur assure également le versement de plus-values, éventuellement constatées lors de la cession d'actifs.

Les FPI seront tenus de distribuer au minimum 85 % du revenu distribuable, qui seront imposés comme des revenus fonciers, auxquels s'ajouteront, le cas échéant, 85 % des plus-values, imposées selon le régime des plus-values immobilières.

Les SPPICV seront, quant à elles, tenues de distribuer au minimum 85 % du revenu distribuable, imposé selon la fiscalité des valeurs mobilières, auxquels s'ajouteront, le cas échéant, 50 % des plus-values nettes réalisées au cours d'un exercice, imposées selon le régime des plus-values mobilières.

Réversion

En cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l'ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l'AGIRC. Dans la fonction publique, il n'y a pas d'âge minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes.