Lexique : S

Société civile

Régie par un ensemble de règles fondamentales communes à toutes ces sociétés depuis la réforme opérée par la loi du 4 janvier 1978, une société (ensemble d'associés passant un contrat entre eux dans la poursuite d'un objectif) est civile quand elle n'a pas un caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet (Code civil, article 1845, alinéa 2). On en dénombre six catégories dans les domaines de l'agriculture, de l'extraction, des activités intellectuelles, des professions libérales, des coopératives et, ce qui nous intéresse ici, de l'immobilier.

Société de gestion

La société de gestion gère et administre des SCPI. Elle doit au préalable obtenir l'agrément de la COB pour exercer son activité.

Société d'investissement immobilier cotée (SIIC)

Le régime des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) a été créé par la loi de finances n°2002-1575 du 30 décembre 2002.

Les SIIC ont pour activité la détention à long terme, le développement et l'arbitrage d'actifs destinés à la location.

Ce sont des sociétés cotées en bourse. Elles diffèrent donc sur ce point essentiel de l'OPCI. La création juridique de l'OPCI correspond à la troisième phase (après " SIIC I et II ") de la réforme de la pierre papier engagée en France.

Société de gestion de portefeuille

La gestion des OPCI est assurée par une société de gestion de portefeuille. 
La soci été de gestion de portefeuille est une entreprise d'investissement qui gère des portefeuilles individuels ou collectifs d'instruments financiers pour le compte de clients.
Pour exercer son activité, elle doit au préalable adhérer à une association de Place telle que l'ASPIM et obtenir l'agrément de l'AMF. (Voir Agrément)

Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV)

L'une des formes juridiques d'OPCI, créée par l'ordonnance du 13 octobre 2005.

Au plan fiscal, la SPPICV se différencie de l'autre forme juridique d'OPCI, le FPI.
La SPPICV sera tenue de distribuer au minimum 85 % du résultat et 50 % des plus-values, qui seront imposés selon la fiscalité des valeurs mobilières.

En revanche, la SPPICV sera, comme le FPI, un fonds à dominante immobilière.
Dans les SPPICV, la part de l'immobilier non coté (direct ou indirect) pourra être complétée, à concurrence de 9 % de l'actif total, par des parts de sociétés foncières cotées, l'ensemble des actifs immobiliers devant représentant au minimum 60 % de l'actif de la SPPICV.

En matière de gouvernance, les SPPICV pourraient être régies par le droit commun des sociétés anonymes : Conseil d'administration et Assemblée générale.

Souscription / Rachat

En tant que fonds ouvert et liquide, l'OPCI autorise souscriptions et rachats en permanence.

Souscription : l'OPCI est en état d'émission permanente de parts (FPI) ou d'actions (SPPICV).

Rachat : le sortant bénéficie, si nécessaire, de la poche de liquidités représentant au moins 10% des actifs de l'OPCI.

Souscriptions et rachats s'effectuent sur la base de la valeur liquidative.

Supports d’investissement en unités de compte

Valeurs mobilières ou actifs sur lesquels les unités de compte de l’adhésion sont adossées.