L’accord est conclu pour trois exercices quelle que soit leur durée, l’accord peut prévoir un renouvellement par tacite reconduction, celle-ci doit néanmoins faire l’objet d’une notification de la reconduction par l’entreprise à la DDTEFP avant la moitié...

La partie de la rémunération qui fait l'objet de cotisations ASSEDIC.

Au plus tard le dernier jour du 7ème mois qui suit la clôture de l’exercice.

Non, le versement de l’intéressement s’effectue que si les objectifs, préalablement définis dans l’accord, ont été atteints.

Oui, si il entre dans la définition des bénéficiaires mentionnés dans l’accord de participation de l’entreprise.

Oui, si il entre dans la définition des bénéficiaires mentionnés dans l’accord d'intéressement de l’entreprise.

Oui dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais il faut que les accords en fassent mention.

Oui dans les entreprises de moins de 250 salariés, mais il faut que les accords en fassent mention.

15 Euros minimum par support de placement.

En remplissant un bulletin de versement et l’adresser à CREELIA. Le versement peut se faire :- soit par chèque- soit par prélèvement (joindre un RIB et envoyer à sa banque l’autorisation de prélèvement)

De 0 à 3 mois d'ancienneté, selon le règlement du PEE ou du PEI (3 mois pour un PEI / PERCOI ERES SELECTION).

16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)