FAQ Epargne Salariale

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Dès lors que le(s) compte(s) est(sont) ouvert(s) chez CREELIA. Il est possible cependant possible d’envoyer le bulletin d’adhésion en même temps que les premiers bulletins de versement.

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Les factures et demandes de facture sont transmises par e-mail uniquement, contactez le service Production pour savoir à quelle adresse elles sont envoyées.

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- Frais de gestion : les commissions sur les frais de gestion des FCPE sont payées une fois par trimestre dans le mois qui suit la trimestre civil.- Droits d'entrée à la charge des salariés :...

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Oui, la prime doit être versée avant le premier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l'exercice pour lequel les droits ont été acquis. Pour une entreprise qui clôture au 31/12/2009, la participation devra être...

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Chaque bénéficiaire est plafonné annuellement à 75% du PASS (soit 25 965 Euros en 2010).

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Dans le cas d’un accord prévoyant la formule légale : la prime de participation est la résultat de la formule sans plafonnement. Dans le cas d’un accord dérogatoire : la prime de participation est au minimum égale...

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Oui, la prime doit être versée avant le dernier jour du 7ème mois qui suit la clôture de l'exercice pour lequel les droits ont été acquis. Pour une entreprise qui clôture au 31/12/2009, l'intéressement devra être versé...

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Chaque bénéficiaire est plafonné annuellement à 50% du PASS (soit 17 310 Euros en 2010).

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Oui, l'enveloppe distribuée par l'entreprise ne doit pas excéder 20% de la masse salariale brute (rémunération du dirigeant incluse s’il fait parti des bénéficiaires). Aucun plancher règlementaire n’est défini par les textes.

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L'intéressement des salariés peut être assuré dans toute entreprise quelles que soit la nature de son activité et sa forme juridique, dès 1 salarié avec un contrat de travail.

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Toute entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés est obligatoirement soumise à la participation, quelles que soit la nature de son activité et sa forme juridique.

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