FAQ Epargne Salariale
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8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
> Voir l'article25% de la rémunération annuelle brute du bénéficaire. ce plafond comprend les versments volontaires et l'intéressement affectés au plan d'épargne salariale.
> Voir l'articleNon. La mise en place peut se faire dès que le salarié est là. C'est pour les versements que le minimum d'ancienneté intervient (voir rubrique versement PEI / PERCOI).
> Voir l'articleOui. Les bénéficiares sont les TNS de la SCM, et les salariés de la SCM.
> Voir l'articleNon. Les apprentis n'entrent pas dans l'effectif même s'ils sont des salariés à part entière. En revanche ils seront bénéficiares des mécanismes d'épargne salaire mis en place si l'entreprise compte au moins un salarié autre...
> Voir l'articleOui. Les formalités de mise en place ont été uniformisée avec celles du PEE ce qui n'était pas le cas avant la loi du 3 décembre 2008.
> Voir l'articleOui. Dès lors qu'un PEI est ouvert, il suffit pour l'entreprise bénéficiare, de compléter et de signer un bulletin d'adhésion pour PERCOI.
> Voir l'articleNon. Un PERCOI ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d'opter pour un placement plus court, au sein d'un PEE, d'un PEG ou un PEI.
> Voir l'articleOui. Mais attention, car elle devra payer les frais de tenue de comptes dans les différents PEI et PERCOI.
> Voir l'articleElle doit en envoyer : - 1 exemplaire à la DDTEFP - 1 exemplaire à ERES Groupe - 1 exemplaire à l’entreprise
> Voir l'articleLa rédaction d'un accord spécifique est facturée 1000€ dont 350€ vous sont rétrocédés. Contactez le responsable commercial en charge du suivi de votre partenariat avec ERES Groupe pour lui exposer les variables de l'accord afin qu'il fasse procéder...
> Voir l'articleL'entreprise doit être en activité et compter au moins 1 salarié dans ses effectifs.
> Voir l'article