FAQ Epargne Salariale

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8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

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25% de la rémunération annuelle brute du bénéficaire. ce plafond comprend les versments volontaires et l'intéressement affectés au plan d'épargne salariale.

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Non. La mise en place peut se faire dès que le salarié est là. C'est pour les versements que le minimum d'ancienneté intervient (voir rubrique versement PEI / PERCOI).

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Oui. Les bénéficiares sont les TNS de la SCM, et les salariés de la SCM.

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Non. Les apprentis n'entrent pas dans l'effectif même s'ils sont des salariés à part entière. En revanche ils seront bénéficiares des mécanismes d'épargne salaire mis en place si l'entreprise compte au moins un salarié autre...

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Oui. Les formalités de mise en place ont été uniformisée avec celles du PEE ce qui n'était pas le cas avant la loi du 3 décembre 2008.

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Oui. Dès lors qu'un PEI est ouvert, il suffit pour l'entreprise bénéficiare, de compléter et de signer un bulletin d'adhésion pour PERCOI.

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Non. Un PERCOI ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d'opter pour un placement plus court, au sein d'un PEE, d'un PEG ou un PEI.

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Oui. Mais attention, car elle devra payer les frais de tenue de comptes dans les différents PEI et PERCOI.

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Elle doit en envoyer : - 1 exemplaire à la DDTEFP - 1 exemplaire à ERES Groupe - 1 exemplaire à l’entreprise

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La rédaction d'un accord spécifique est facturée 1000€ dont 350€ vous sont rétrocédés. Contactez le responsable commercial en charge du suivi de votre partenariat avec ERES Groupe pour lui exposer les variables de l'accord afin qu'il fasse procéder...

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L'entreprise doit être en activité et compter au moins 1 salarié dans ses effectifs.

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