L’éligibilité du dirigeant avec un salarié à temps partiel confirmée
Actualités Retraite
Depuis la parution de la loi Pacte en mai 2019, l’éligibilité du chef d’entreprise aux dispositifs d’épargne salariale était remis en cause.
L’esprit du législateur en introduisant une notion d'effectif moyen venait modifier les modalités de décompte des effectifs, mais ne visait...